Informations juridique sur l’éditeur du Site
Le présent Site est édité par :
VERSUS Fully Tailored Creation
SAS au capital de 10 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 753 439 660
Ayant pour numéro individuel d’identification (TVA) FR 63 7534 39 660
Dont le siège social est au 6, rue de Musset 75016 Paris, France
Directeur de publication et responsable de la rédaction : GDJ C&PM
Ce Site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann 59100 Roubaix, France
Objet du site
Ce Site est destiné à présenter au public les activités de la société VERSUS Fully Tailored Creation (ci-après désignée “la Société”)
et à mettre à sa disposition des informations sur ses produits et services.
Toute personne accédant, visitant ou utilisant le Site (ci-après désigné “l’Utilisateur”) reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance
des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
Nature et usage des informations
Les informations fournies par la Société sur son Site ne sont communiquées qu’à titre purement informatif et indicatif.
Ces informations ne sauraient être assimilées à une activité de démarchage et n’ont pas de caractère contractuel.
La Société fera des efforts raisonnables pour assurer la qualité des informations mises en ligne sur le Site mais
ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité, l’actualisation de ces informations ni l’accès ininterrompu au Site et à son contenu.
Il incombe à l’Utilisateur de vérifier les informations par tous autres moyens disponibles.
Données personnelles
Les Utilisateurs dont des données personnelles sont collectées ou qui communiquent à la Société des données à caractère personnel
via le Site sont informés qu’ils disposent, conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition pour motif légitimes qu’ils peuvent exercer auprès de la Société en adressant un e-mail à l’adresse suivante contact@agence-versus.com
ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : VERSUS Fully Tailored Creation – Site Internet – 6, rue de Musset 75016 Paris, France.
Cookies / témoins de connexion
Les Utilisateurs sont informés que lors de l’accès au Site, des informations seront temporairement stockées sur leur disque dur
afin de permettre le suivi de la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Les Utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la Société à l’utiliser.
En tout état de cause, l’Utilisateur est informé que son navigateur possède des fonctionnalités qui lui permettent de s’opposer au placement de cookies,
d’être prévenu avant d’accepter les cookies ou de les effacer.
Droit d’auteur & copyright
L’ensemble du Site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur
et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).
L’utilisation du Site est limitée à l’usage strictement personnel et privé de l’Utilisateur.
Toute reproduction et/ou représentation du Site et plus généralement toute utilisation à titre commercial ou non commercial du Site ou de l’un de ses éléments,
y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres,
sans l’accord préalable et écrit de la Société, prise en la personne de son directeur de publication, engage la responsabilité de l’Utilisateur
et pourra entraîner des poursuites judiciaires notamment pour contrefaçon.
Les marques citées sur le Site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires.
Leur reproduction ou utilisation, de quelque nature que ce soit, est interdite.
“VERSUS Fully Tailored Creation” est une marque enregistrée par la société VERSUS Fully Tailored Creation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Le nom de domaine www.agence-versus.com a été réservé pour la société VERSUS Fully Tailored Creation.
Utilisation du Site
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables,
directes ou indirectes, de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et des informations qui y sont présentées.
Liens
La Société n’est aucunement responsable quant à la création de liens hypertextes entre son Site et des sites de tiers et quant au contenu desdits sites.
De manière générale, les tiers souhaitant créer un lien vers le Site doivent solliciter l’accord préalable du Directeur de Publication du Site.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre de tout préjudice direct ou indirect
résultant de liens vers ou à partir du Site et/ou de l’utilisation de sites de tiers à partir de ces liens.
Dispositions diverses
Le présent Site est rédigé en français et régi par la loi française. La version française du Site prévaudra sur toute autre version.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics". |
cookielawinfo-checkbox-functional | 11 months | The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional". |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary". |
cookielawinfo-checkbox-others | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. |
cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". |
viewed_cookie_policy | 11 months | The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data. |